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1. Informations légales

Propriétaire du site :

Association CIDFF du Var

Adresse: 42, avenue des iles d'or

83400 HYERES

Email : contact@cidff83.fr

Tél : 04.94.65.82.84

Activité : Accueil et informations

SIRET : 334 098 688 00057

Numéro de TVA

Numéro de déclaration CNIL :

Directeur de publication : Claudine RICHARD

Réalisation du site et hébergement : Whatson Web/CNIDFF

Crédit Photographique : Fotolia/CNIDFF

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

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L'entreprise met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, ou de la présence de virus sur son site.

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3. Informatique et Libertés

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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web " var.cidff.info " ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au CIDFF du Var, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès du CIDFF du Var. par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : CIDFF du Var

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4. Cookies

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L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du CIDFF du Var Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de du CIDFF du Var.. est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association CIDFF du Var... est producteur.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site " var.cidff.info " est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nom de la ville en question.


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